Algemene verkoopsvoorwaarden, agenschap Val Thorens Immobilier

 
CONDITIONS GENERALES DE LOCATION
 
1. RESERVATION
 
La réservation n'est définitive qu'après l'envoi du contrat et de l'acompte.
 
2. PRIX
 
Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s'engage à verser le solde du prix de la location et la taxe de séjour en vigueur dans la commune.
 
L'agence accepte le paiement du solde en cash (en euros), carte bancaire Visa/Eurocard-Mastercard, chèques vacances.
 
Dans l'éventualité où le locataire ne préviendrait pas d'une arrivée différée, l'Agence se réserve le droit de relouer l'appartement à partir du surlendemain du jour d'arrivée.
 
3. ETAT DES LIEUX
 
Un inventaire et une fiche d'observation seront remis le jour de l'arrivée. Ils devront être rendus à Val Thorens immobilier sous 48 heures complétés.
 
Aucune contestation ou demande de compensation ne pourra être prise en compte passé ce délai et la responsabilité du locataire pourra être engagée.
 
Le locataire répondra de l'inventaire et sera tenu de :
 
- rembourser le prix de tous les objets manquants ou détériorés au prix de remplacement.
 
- rembourser le prix du nettoyage de la literie (si nécessaire) ainsi que le prix des réparations à effectuer aux lieux eux-mêmes (murs, plafonds, peintures…).
 
- de laisser les lieux en parfait état de propreté, le coût du nettoyage nécessaire pouvant être retenu sur le montant de la caution.
Enfin, il est interdit de déménager le mobilier d'un appartement à l'autre.
 
4. OCCUPATION
 
Les animaux domestiques sont acceptés après accord préalable de l'Agence et paiement d'un supplément de 35 euros.
 
Le locataire s'engage à respecter le règlement intérieur de la résidence et d'observer le silence après 22 heures.
 
En cas de non-respect, la caution pourra être retenue, une faute grave entraînera une expulsion immédiate sans remboursement de la caution ni de la location.
 
Le meublé ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre supérieur à celui précisé sur le contrat. A défaut le contrat pourra être résilié immédiatement sans déduction du prix de la location. L'Agence se réserve le droit de visite des lieux loués pendant la période de location, et notamment, en cas de mise en vente des locaux ou de réparations nécessaires.
 
5. ASSURANCE
 
L'Agence décline toute responsabilité en cas de vol, de cambriolage et risques courus par les objets mobiliers du locataire en cas de sinistre. L'Assurance du locataire ne pourra exercer un quelconque recours à l'encontre du propriétaire ou de son mandataire en cas de sinistre.
 
Le locataire est tenu de souscrire une police d'assurance couvrant les risques de l'occupant et tout sinistre dont il pourrait être à l'origine.
 
6. ANNULATION
 
En cas d’annulation, l’acompte restera acquis à l’Agence. Exception : en cas d’annulation pour cause de force majeure (sur présentation d’un justificatif probant : attestation de l’employeur, certificat médical,…), l’acompte payé sera remboursé moins les frais de dossier.
 
7. CAUTIONNEMENT
 
Pour garantir la restitution en bon état des locaux et du mobilier, il est demandé une caution, versée impérativement à la remise des clefs.
 
Le montant de la caution : de 250 Euros à 1500 Euros suivant le type et la catégorie du bien loué.
 
Par carte de crédit (Visa & Mastercard en préautorisation), le paiement de la caution en espèces ou par chèque bancaire n'est pas accepté.
 
En raison du grand nombre d'arrivées et de départs, il est impossible à l'agence de procéder à la vérification des lieux loués en présence du locataire par le personnel de l'Agence. La caution déposée le jour d'arrivée sera annulée après le départ, déduction faite des dégâts éventuels. Si les frais excèdent le montant de la caution, le locataire s'engage à régler le solde.
 
Les clients non porteurs de carte bancaire peuvent se faire adresser un formulaire de cautionnement qui devra être complété avec le numéro de carte d'un parent proche, date d'expiration, signature et une autorisation de débiter cette carte à hauteur du montant de la caution en cas de dégradation, ménage non fait, perte de clés…
 
Si le locataire souhaite un état des lieux contradictoire, un rendez-vous doit être pris au plus tard le mardi avant 12 heures et 30 euros devront être réglés à titre de frais supplémentaires.
 
8. ATTRIBUTION DE COMPETENCES
 
Pour l'exécution des présentes, les parties soussignées font élection de domicile dans les bureaux de l'Agence et conviennent que, en cas de contestation, le tribunal sera celui d'Albertville.
 
 
 
 
 
9. REMISE DES CLES
 
Le samedi d'arrivée : les clés seront remises aux locataires entre 17h et 19h30. Les clients ont la possibilité de venir plus tôt pour payer la caution, la taxe de séjour et remplir les formalités de séjour.
Exceptionnellement, le locataire qui désire prendre possession de l’appartement après 19h, toujours le samedi, devra respecter la procédure suivante :
- s’acquitter du solde du prix de la location et du dépôt de garantie avant son arrivée,
- aller récupérer les clés auprès de ValThoParc (au parking P0), exclusivement le samedi d’arrivée, de Noël à Pâques, et uniquement sur demande préalable du locataire auprès de l’agence avant 18h.
 
10. RETOUR DES CLES
 
2 jeux de clés seront remis au locataire. Ils devront les rendre le samedi suivant, avant 10 heures, faute de quoi la duplication de clé sera retenue sur leur caution.
 
Si le locataire ne respecte pas l'heure limite de 10 heures une journée supplémentaire sera facturée. Les hébergements devront être rendus propres et rangés, vaisselle faite et rangée, réfrigérateur vidé et nettoyé, poubelles vidées, couvertures pliées et rangées avec les oreillers dans les placards, sols nettoyés.
 
11. OUVERTURE DE L'AGENCE
 
De Noël à Pâques : Samedi de 9h à 19h30 / Dimanche de 9h à 12h et de 16h à 19h / Lundi au Vendredi de 9h à 12h et 15h30 à 19h.
 
Avant Noël et après Pâques : Samedi de 9h à 12h et de 14h à 19h30 / Dimanche de 9h à 12h et de 16h à 19h / Lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 15h30 à 19h
 
Fermetures exceptionnelles certains jours fériés.
 
En cas d’arrivée en dehors des horaires d’ouverture de l’agence, veuillez prévenir le Service Location au +33 479 000 403 ou sur notre courriel reservation@valthoimmo.com.

Een ogenblik geduld alstublieft

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